Société Nautique Montreux-Clarens, Port du Basset, BP 522, 1815 Clarens

REGLES DE COURSE A LA VOILE 2009-2012

ANNEXE M, RECOMMANDATIONS AUX JURYS

RECOMMANDATIONS AUX JURYS

M1

PRELIMINAIRES (peuvent être assurés par le secrétariat)

• Recevoir la réclamation ou la demande de réparation.

• Noter sur le formulaire l’heure à laquelle la réclamation ou la demande de réparation est déposée et l’heure limite de dépôt des réclamations.

• Informer chaque partie, et le comité de course, quand cela est nécessaire, du lieu et de l’heure de l’instruction.

M2

AVANT L’INSTRUCTION

S’assurer que

• chaque partie a une copie ou la possibilité de lire la réclamation ou la demande de réparation et a eu un délai raisonnable pour préparer l’instruction.

• aucun membre du jury n’est partie intéressée. Demander aux parties si elles réfutent l’un des membres. Quand une réparation est demandée selon la règle 62.1(a), aucun membre du comité de course ne devrait être membre du jury.

• une seule personne de chaque bateau (ou partie) est présente, sauf si un interprète est nécessaire.

• tous les bateaux et les personnes impliqués sont représentés. Sinon, le jury peut cependant poursuivre selon la règle 63.3(b).

• les représentants des bateaux étaient à bord quand cela était requis (règle 63.3(a)). Quand les parties disputaient des courses différentes, les deux autorités organisatrices doivent accepter la composition du jury (règle 63.8). Dans une réclamation sur la jauge, obtenir les règles de classe en vigueur et identifier l’autorité responsable de leur interprétation (règle 64.3(b)).

M3

L’INSTRUCTION

M3.1

Vérifier la recevabilité de la réclamation ou de la demande de réparation.

• Le contenu est-il adéquat (règle 61.2 ou 62.1) ?

• A-t-elle été déposée dans les temps ? Sinon, existe-t-il une bonne raison de prolonger le temps limite (règle 61.3 ou 62.2) ?

• Quand cela est exigé, le réclamant était-il impliqué ou témoin de l’incident (règle 60.1(a)) ?

• Si nécessaire, Protest a-t-il été hélé et, si requis, un pavillon rouge correctement arboré (règle 61.1(a)) ?

• Quand l’appel à la voix ou le pavillon n’était pas nécessaire, le réclamé a-t-il été informé ?

• Décider si la réclamation ou la demande de réparation est recevable (règle 63.5).

• Une fois établie la recevabilité de la réclamation ou de la demande de réparation, ne pas permettre de revenir sur le sujet sauf si un nouveau fait déterminant est présenté.

M3.2

Recevoir les dépositions (règle 63.6).

• Demander au réclamant, puis au réclamé de donner leurs versions. Puis leur permettre de se questionner l’un l’autre. Lorsqu’il s’agit d’une réparation, demander à la partie de formuler la demande.

• Inviter les membres du jury à poser des questions.

• S’assurer que l’on sait quels faits chaque partie allègue avant d’appeler un quelconque témoin. Leurs versions peuvent être différentes.

• Permettre à quiconque, y compris l’équipier d’un bateau, de déposer. C’est normalement à la partie de décider quel témoin convoquer, bien que le jury puisse également appeler des témoins (règle 63.6). A la question Souhaiteriez-vous entendre X ? posée par une partie, la meilleure réponse est C’est vous qui choisissez.

• Appeler un par un les témoins de chaque partie (et ceux du jury s’il y en a). Cantonner les parties dans des questions au(x) témoin(s) (elles peuvent s’égarer dans des considérations générales).

• Inviter le réclamé à questionner d’abord le témoin du réclamant (et vice versa). Cela évite au réclamant de guider son témoin dès le début.

• Permettre à un membre du jury qui a vu l’incident d’apporter son témoignage (règle 63.6), mais seulement en présence des parties. Il peut être questionné et peut rester dans la salle (règle 63.3(a)).

• Essayer d’empêcher les questions directives ou les témoignages par ouï-dire, mais si c’est impossible, ne pas tenir compte de la déposition ainsi reçue.

• N’accepter de déposition écrite d’un témoin qui ne peut être questionné que lorsque toutes les parties sont d’accord. Ce faisant, elles renoncent à leur droit de questionner ce témoin (règle 63.6).

• Demander à un membre du jury de noter par écrit les dépositions, en particulier les temps, les distances, les vitesses, etc.

• Inviter d’abord le réclamant puis le réclamé à faire une déposition finale de son cas, en particulier à propos de toute application ou interprétation des règles.

M3.3

Etablir les faits (règle 63.6).

• Ecrire les faits, lever les doutes dans un sens ou dans l’autre.

• Rappeler les parties pour des questions supplémentaires si nécessaire.

• Quand cela est approprié, faire un croquis de l’incident en utilisant les faits que vous avez établis.

M3.4

Décider de la réclamation ou de la demande de réparation (règle 64).

• Fonder la décision sur les faits établis (si l’on ne peut pas, établir davantage de faits).

• Pour les cas de réparation, s’assurer qu’aucune information supplémentaire n’est nécessaire de la part des bateaux qui seront affectés par la décision.

M3.5

Informer les parties (règle 65).

• Rappeler les parties et leur lire les faits établis, les conclusions et règles qui s’appliquent, et la décision. Quand le temps presse, il est envisageable de lire la décision et de donner les détails ultérieurement.

• Donner à chaque partie qui le demande une copie de la décision. Classer la réclamation ou la demande de réparation dans les archives du jury.