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F1
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APPELS ET DEMANDES
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Les appels, les demandes de confirmation ou de modification de leurs décisions émanant de jurys, et les demandes d’interprétation des règles doivent être formulés en conformité avec cette annexe.
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F2
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SOUMISSION DE DOCUMENTS
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F2.1
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Pas plus tard que 15 jours après la réception de la décision écrite du jury ou sa décision de ne pas rouvrir une instruction, l’appelant doit envoyer un appel et une copie de la décision du jury à l’autorité nationale.
L’appel doit indiquer pourquoi l’appelant estime que la décision du jury ou sa procédure était incorrecte.
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F2.2
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L’appelant doit également envoyer, avec l’appel ou aussitôt que possible ultérieurement, l’ensemble des documents suivants qu’il peut se procurer :
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a)
b)
c)
d)
e)
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(les) réclamation(s) ou la(les) demande(s) de réparation écrite(s) ;
un croquis, préparé ou authentifié par le jury, indiquant les positions et les routes de tous les bateaux impliqués, la route vers la marque suivante et le côté requis, la force et la direction du vent, et, si pertinent, la profondeur de l’eau et la direction et force de tout courant ;
l’avis de course, les instructions de course, toutes autres dispositions régissant l’épreuve, et tous avenants y ayant été apportés ;
tous documents pertinents complémentaires ; et
les noms, adresses postales et email, et numéros de téléphone de toutes les parties dans l’instruction et du président du jury.
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F2.3
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Une demande de confirmation ou de correction de sa décision émanant d’un jury ne doit pas être envoyée plus tard que 15 jours après la décision et doit comprendre la décision et les documents listés dans la règle F2.2.
Une demande d’interprétation des règles doit inclure les faits supposés.
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F3
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RESPONSABILITES DE L’AUTORITE NATIONALE ET DU JURY
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A réception d’un appel ou d’une demande de confirmation ou de modification, l’autorité nationale doit envoyer aux parties et au jury des copies de l’appel ou de la demande et de la décision du jury.
Elle doit demander au jury tous les documents pertinents listés dans la règle F2.2 qui n’ont pas été envoyés par l’appelant ou par le jury, et le jury doit rapidement les envoyer à l’autorité nationale.
A réception, l’autorité nationale doit envoyer des copies aux parties.
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F4
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COMMENTAIRES
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Les parties et le jury peuvent faire des commentaires sur l’appel ou la demande ou sur tout document listé dans la règle F2.2, en les envoyant par écrit à l’autorité nationale.
Les commentaires sur tout document ne doivent pas être faits plus tard que 15 jours après les avoir reçus de l’autorité nationale.
L’autorité nationale doit, selon le cas, envoyer copie de ces commentaires aux parties et au jury.
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F5
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FAITS INADEQUATS ; REOUVERTURE
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L’autorité nationale doit accepter les faits établis par le jury, sauf quand elle décide qu’ils sont inadéquats.
Dans ce cas, elle doit exiger du jury qu’il fournisse des faits complémentaires ou d’autres informations, ou qu’il rouvre l’instruction et transmette tous nouveaux faits établis, et le jury doit s’y conformer rapidement.
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F6
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RETIRER UN APPEL
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Un appelant peut retirer un appel avant qu’il soit jugé en acceptant la décision du jury.
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