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63
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INSTRUCTIONS
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63.1
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Nécessité d’une instruction
Un bateau ou un concurrent ne doit pas être pénalisé sans l’instruction d’une réclamation, sauf tel que prévu dans les règles 30.2, 30.3,
67,
69, A5 et P2.
Une décision de réparation ne doit pas être prise sans instruction.
Le jury doit instruire toutes les réclamations et demandes de réparation déposées au secrétariat de course, sauf s’il accepte qu’une réclamation ou une demande soit retirée.
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63.2
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Moment et lieu de l’instruction ; temps laissé aux parties pour se préparer
Le moment et le lieu de l’instruction doivent être notifiés à toutes les parties dans l’instruction, la réclamation ou les informations sur la réparation doivent être mises à leur disposition, et on doit leur laisser un délai raisonnable pour préparer l’instruction.
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63.3
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Droit d’être présent
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a)
b)
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Les parties dans l’instruction, ou un représentant de chacune d’elles, ont le droit d’être présents tout au long de l’audition de toutes les dépositions.
Si une réclamation invoque une infraction à une règle du chapitre 2, 3 ou 4, les représentants des bateaux doivent avoir été à bord au moment de l’incident, sauf si le jury a une bonne raison d’en décider autrement.
Tout témoin, autre qu’un membre du jury, doit être exclu sauf quand il témoigne.
Si une partie dans une instruction d’une réclamation ou d’une demande de réparation ne vient pas à l’instruction, le jury peut néanmoins juger la réclamation ou la demande.
S’il était impossible à la partie d’être présente, le jury peut rouvrir l’instruction.
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63.4
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Partie intéressée
Un membre du jury qui est partie intéressée ne doit plus prendre aucune part à l’instruction, mais peut comparaître comme témoin.
Les membres du jury doivent déclarer tout possible intérêt personnel aussitôt qu’ils en ont connaissance.
Une partie dans l’instruction qui estime qu’un membre du jury est partie intéressée doit soulever l’objection dès que possible.
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63.5
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Recevabilité de la réclamation ou de la demande de réparation
Au début de l’instruction, le jury doit recueillir tout témoignage qu’il estime nécessaire pour décider si toutes les exigences relatives à la réclamation ou à la demande de réparation ont été satisfaites.
Si elles ont été satisfaites, la réclamation ou la demande est recevable et l’instruction doit être poursuivie.
Sinon, le jury doit déclarer la réclamation ou la demande non recevable et clore l’instruction.
Si la réclamation a été faite selon la règle 60.3(a)(1), le jury doit également déterminer si une blessure ou un dommage sérieux ont résulté de l’incident en question.
Sinon, l’instruction doit être close.
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63.6
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Recevoir des dépositions et établir des faits
Le jury doit entendre les dépositions des parties dans l’instruction et de leurs témoins, et toute autre déposition qu’il estime nécessaire.
Un membre du jury qui a vu l’incident peut témoigner.
Une partie dans l’instruction peut interroger toute personne qui témoigne.
Le jury doit ensuite établir les faits et baser sa décision sur ces faits.
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63.7
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Conflit entre l’avis de course et les instructions de course
En cas de conflit entre une règle de l’avis de course et une règle des instructions de course, devant être résolu avant que le jury puisse prendre une décision relative à une réclamation ou à une demande de réparation, le jury doit appliquer la règle qui, selon lui, produira le résultat le plus équitable pour tous les bateaux concernés.
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63.8
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Réclamations entre bateaux dans des courses différentes
Une réclamation entre des bateaux naviguant dans des courses différentes dirigées par des autorités organisatrices différentes doit être instruite par un jury accepté par ces autorités organisatrices.
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